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Réglementation

Bioessais | Réponse aux évolutions réglementaires

Réglementation

À l’échelle européenne, la qualité de l’eau est réglementée par plusieurs directives et règlements qui fixent des normes pour différents aspects de la gestion de l’eau. La directive-cadre sur l’eau (DCE) est la principale directive européenne en matière de qualité de l’eau. Adoptée en 2000, elle vise à protéger et améliorer la qualité des eaux de surface, des eaux souterraines et des eaux côtières dans l’ensemble de l’Union européenne (UE).
La DCE exige notamment une évaluation de l’état écologique et chimique des eaux de surface et souterraines, ainsi que des mesures pour atteindre les objectifs de qualité de l’eau fixés par la directive.
La qualité de l’eau est également réglementée par d’autres directives européennes, telles que la directive sur l’eau potable, la directive sur les eaux de baignade, la directive sur les nitrates et la directive sur les pesticides. 
Les analyses de Tame-Water s’intègrent dans ce contexte réglementaire. Voici quelques exemples d’articles réglementaires qui préconisent ou imposent la biosurveillance :

  • La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) de l’Union européenne (article 8) prévoit l’utilisation de bioindicateurs pour évaluer l’état écologique des eaux.
  • La Directive européenne 2013/39/UE impose la surveillance des contaminants prioritaires dans les eaux de surface et les eaux souterraines, en utilisant notamment des bioindicateurs.
  • Le Code de l’Environnement français (article L.131-1) impose la surveillance de la qualité des eaux et la recherche des sources de pollution à l’aide de méthodes de biosurveillance.
  • L’arrêté du 12 janvier 2010 relatif à la surveillance de la qualité des eaux de surface et des eaux souterraines prévoit l’utilisation de bioindicateurs pour évaluer l’état écologique des eaux.
  • L’arrêté du 25 janvier 2010 fixe les critères de qualité écologique et les méthodes de biosurveillance pour les eaux de surface en France.

Ces articles réglementaires montrent l’importance de la biosurveillance dans l’évaluation de la qualité de l’eau et sa surveillance à long terme. Les bioindicateurs sont souvent utilisés, car ils fournissent des informations précieuses sur l’état écologique des écosystèmes aquatiques et sur les polluants présents dans l’eau.

Enjeux des bioessais

Protection et restauration des écosystèmes

En Europe, la directive-cadre sur l’eau (DCE) impose aux États membres de garantir une « bonne qualité » des eaux de surface et souterraines
À l’horizon 2027, la directive-cadre de l’eau prévoit que les rivières, les lacs et les nappes phréatiques soient en bonne santé écologique. Tel est l’objectif vers lequel doivent tendre la Commission Européenne et l’ensemble des États membres, dont la France. Bien que les agences de l’eau travaillent dans cet objectif, le dernier bilan montrait que seulement :

  • 40 % des eaux superficielles européennes étaient en bon état écologique et 38 % en bon état chimique. 
  • 74 % des eaux souterraines sont en bon état chimique et 89 % en bon état quantitatif.

Pour qualifier l’état chimique des milieux aquatiques, la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) impose principalement une surveillance basée sur l’analyse chimique d’une liste de substances et groupes de substances prioritaires, fournissant une information très limitée au regard des milliers de molécules chimiques présentes dans les eaux.

Évolution réglementaire favorable aux bioessais

La surveillance réglementaire s’avère encore insuffisante pour évaluer l’état de la contamination des milieux aquatiques par les substances chimiques.  
En effet, la très grande majorité des substances chimiques et leurs produits de transformation ne sont pas recherchés et ne sont donc pas pris en compte dans l’évaluation de la qualité des milieux aquatiques.
Cependant, la progression de la connaissance scientifique continue de faire évoluer la réglementation. De nouvelles stratégies de surveillance qui prennent en compte la toxicité réelle des substances et les risques associés aux effets cocktails commencent à être recommandées par les autorités. Parmi ces nouvelles stratégies, les bioessais sont identifiés comme des approches complémentaires aux analyses physico-chimiques.

Prise en compte des effets cocktail

La DCE exige également que les États membres évaluent les effets combinés des polluants sur les écosystèmes aquatiques. Or la présence de plusieurs substances chimiques dans l’eau peut avoir des effets combinés sur les écosystèmes aquatiques, qui ne peuvent pas être évalués de manière adéquate à l’aide de tests traditionnels basés sur une substance chimique isolée. 
Pour cela, ils peuvent utiliser des bioessais pour évaluer la toxicité des mélanges de substances chimiques sur les organismes vivants dans l’eau. Les résultats des bioessais peuvent aider à évaluer les risques pour les écosystèmes aquatiques et à élaborer des plans de gestion de l’eau appropriés pour minimiser ces risques.

Apport de Tame-Water

Les bioessais sont des tests biologiques utilisés pour évaluer la qualité de l’eau en mesurant l’impact des polluants sur les organismes vivants. Ils consistent à exposer des organismes vivants tels que des levures, des bactéries, et/ou des cellules à des échantillons d’eau prélevés sur des sites spécifiques et à mesurer les effets. 
Dans le cadre de la DCE, les bioessais peuvent être utilisés pour évaluer la qualité écologique des eaux. Les organismes aquatiques sont des indicateurs clés de la qualité de l’eau, car ils sont souvent en contact direct avec les polluants et peuvent être utilisés pour déterminer l’impact de ces polluants sur les écosystèmes aquatiques.

Applications

Les bioessais peuvent être utilisés pour surveiller l’impact de diverses sources de pollution, telles que les rejets industriels, les effluents urbains et agricoles, ou encore les produits phytosanitaires. Les résultats des bioessais sont utilisés pour évaluer la qualité de l’eau et pour aider à déterminer les mesures nécessaires pour améliorer la qualité de l’eau et atteindre les objectifs fixés par la DCE.
En somme, les bioessais sont une méthode importante pour surveiller la qualité de l’eau et pour aider à protéger les écosystèmes aquatiques, ce qui est un élément clé de la mise en œuvre de la DCE.
 

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