Les agences de l’eau sont des établissements publics français chargés de la gestion de l’eau et de la protection des milieux aquatiques. Elles ont pour mission de financer des actions visant à préserver et à restaurer la qualité des eaux superficielles et souterraines, ainsi que des milieux aquatiques.
Dans ce cadre, les agences de l’eau peuvent financer des analyses bioessais, qui consistent à évaluer les effets de polluants sur les organismes vivants dans les milieux aquatiques. Ces financements peuvent concerner les analyses bioessais uniquement, mais également des actions plus larges en lien avec la préservation et la restauration de la qualité des eaux.
Bénéficiaires
Dans le cadre de leurs programmes d’intervention, les agences de l’eau aident financièrement, par le biais de subventions ou d’avances remboursables différents types de bénéficiaires qui réalisent des actions contribuant à la réduction de la pollution et à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques :
- Les collectivités territoriales : communes, intercommunalités, départements, régions
- Les entreprises
- Les agriculteurs
- Les associations
- Les particuliers
Typologie et montant des aides
Les financements des analyses bioessais par les agences de l’eau peuvent prendre la forme de subventions ou de prêts à taux zéro. Les organismes qui souhaitent bénéficier de ces financements doivent déposer un dossier de demande auprès de l’agence de l’eau compétente sur leur territoire.
Dans le cadre 11ème programme des agences de l’eau en vigueur jusqu’en 2024, le taux de subvention pour les analyses bioessais varie entre 50 et 80% selon les agences de l’eau et différents facteurs, tels que la nature et la portée de l’étude, le coût total du projet, le niveau d’engagement de la collectivité ou de l’entreprise, et les programmes en vigueur.
Il est donc important de consulter les sites web des agences de l’eau ou de contacter directement ces agences pour obtenir des informations précises sur les programmes de subvention en vigueur et les critères d’éligibilité.
Mode d'emploi
Voici un mode d’emploi pour bénéficier de l’aide des agences de l’eau :
- Déterminez si votre projet est éligible - Les agences de l’eau soutiennent généralement des projets qui contribuent à améliorer la qualité de l’eau et à protéger les écosystèmes aquatiques.
- Renseignez-vous sur les différentes aides disponibles - Les agences de l’eau proposent différents types d’aides financières, tels que des subventions, des prêts à taux zéro, des avances remboursables, etc.
- Préparez votre dossier de demande - Pour bénéficier de l’aide des agences de l’eau, vous devez généralement présenter un dossier de demande complet qui décrit votre projet en détail.
- Déposez votre demande - Vous pouvez déposer votre demande auprès de votre agence de l’eau en respectant les modalités et les délais fixés par celle-ci.
- Suivez l’avancement de votre demande - Une fois que votre demande a été déposée, vous pouvez suivre son avancement en contactant votre agence de l’eau.
- Réalisez votre projet - Si votre demande est acceptée, vous pouvez réaliser votre projet en respectant les conditions et les engagements pris vis-à-vis de l’agence de l’eau.
Demande
Les agences de l’eau se modernisent et donnent maintenant la possibilité de déposer sa demande d’aide directement en ligne. Vous retrouverez ci-dessous les liens vers les sites dédiés des agences de l’eau.
Agence de l'eau Adour Garonne
Agence de l'eau Loire Bretagne
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
Agence de l'eau Seine-Normandie
Les collectivités, industriels, agriculteurs, associations souhaitant mettre des analyses bioessais dans le cadre d’un projet spécifique ou pour réaliser une surveillance environnementale peuvent donc solliciter un financement auprès de leur agence de l’eau.
L’équipe Tame-Water reste disponible pour tout complément d’information.
